- constitutionnalité
- (kon-sti-tu-sio-na-li-té) s. f.Qualité de ce qui est conforme à la constitution. La constitutionnalité d'une loi, d'une ordonnance.Constitutionnel.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
constitutionnalité
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