Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
consensuel — consensuel, elle [ kɔ̃sɑ̃sɥɛl ] adj. • 1838; de consensus 1 ♦ Dr. Formé par le seul consentement des parties. Accord, contrat consensuel. 2 ♦ Cour. Fondé sur un consensus. Discours politique consensuel. Sujets consensuels d un débat. ● consensuel … Encyclopédie Universelle
Contrat consensuel — Consensualisme Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Réflexe consensuel — ● Réflexe consensuel réflexe pupillaire qui se manifeste au niveau de l un des deux yeux lorsqu on expose l autre œil à un rayon lumineux … Encyclopédie Universelle
Acte consensuel — Droit civil: acte juridique ne nécessitant pour sa formation aucune formalité particulière définie … Lexique de Termes Juridiques
consensuelle — ● consensuel, consensuelle adjectif (latin consensus, accord) Qui repose sur un consensus : Politique consensuelle. Se dit d un contrat formé par le seul consentement des parties, sans que la manifestation de ce consentement soit soumise à aucune … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
