confisquer

confisquer
(kon-fi-ské) v. a.
1°   Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre-bande.
   Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d'un tiers.
   Par analogie, prendre à un élève un objet dont l'usage n'est pas autorisé dans le collége, dans la classe.
   Dans l'ancien droit criminel : Qui confisque le corps confisque les biens, c'est-à-dire la condamnation à mort emporte confiscation des biens.
   Terme de féodalité. Confisquer son fief, refuser à un seigneur la foi et l'hommage pour un fief qui vient de lui.
2°   Se confisquer, v. réfl. Être confisqué.
•   Tâchons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque, BOURSAULT dans RICHELET.
   XVe s.
•   Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il, le Jouvencel, f° 72, dans LACURNE.
•   Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqué envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses païs, Chron. scandaleuse de Louis XI, p. 164, dans LACURNE.
   XVIe s.
•   Ses biens furent confisquez, MONT. I, 39.
•   Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere, MONT. I, 44.
•   Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur, LOYSEL 650.
•   Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief, LOYSEL 651.
•   Qui confisque le corps confisque les biens, LOYSEL 839.
•   La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation], LOYSEL 833.
•   Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres, LOYSEL 847.
•   L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur, LOYSEL 837.
•   Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny, AMYOT Alc. 63.
•   Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent esté vendus, comme confisquez à la chose publique, AMYOT Philop. 26.
•   Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit, AMYOT Sylla, 68.
•   Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et congé, M. DU BELL. 180.
•   Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder à leurs parens tant en ligne directe que collateralle, pourveu qu'ils soient conceuz lors de la succession eschue, Coust génér. t. I, p. 1015.
   Provenç. et espagn. confiscar ; ital. confiscare ; du latin confiscare, de cum et fiscus, le fisc : réunir au fisc (voy. fisc).

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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