- confessoire
- (kon-fè-soi-r') adj.Terme d'ancienne pratique. Action confessoire, action par laquelle un voisin répète un droit de servitude sur son voisin.Confesser.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
confessoire — ● confessoire adjectif (latin confessorius) Action confessoire, action qui tend à faire reconnaître ou à permettre l exercice d un droit de servitude, d usufruit ou d usage. ● confessoire (expressions) adjectif (latin confessorius) Action… … Encyclopédie Universelle
Action confessoire — ● Action confessoire action qui tend à faire reconnaître ou à permettre l exercice d un droit de servitude, d usufruit ou d usage … Encyclopédie Universelle
Action en justice en procédure civile française — Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Poldavie — Poldèvie La Poldèvie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient votés contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur… … Wikipédia en Français
Poldevie — Poldèvie La Poldèvie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient votés contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur… … Wikipédia en Français
Poldève — Poldèvie La Poldèvie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient votés contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur… … Wikipédia en Français
Poldèvie — La Poldèvie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient votés contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur des… … Wikipédia en Français
Poldévie — La Poldévie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient voté contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur des… … Wikipédia en Français
action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… … Encyclopédie Universelle