confessoire

confessoire
(kon-fè-soi-r') adj.
Terme d'ancienne pratique. Action confessoire, action par laquelle un voisin répète un droit de servitude sur son voisin.
   Confesser.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • confessoire — ● confessoire adjectif (latin confessorius) Action confessoire, action qui tend à faire reconnaître ou à permettre l exercice d un droit de servitude, d usufruit ou d usage. ● confessoire (expressions) adjectif (latin confessorius) Action… …   Encyclopédie Universelle

  • Action confessoire — ● Action confessoire action qui tend à faire reconnaître ou à permettre l exercice d un droit de servitude, d usufruit ou d usage …   Encyclopédie Universelle

  • Action en justice en procédure civile française —  Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH …   Wikipédia en Français

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • Poldavie — Poldèvie La Poldèvie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient votés contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur… …   Wikipédia en Français

  • Poldevie — Poldèvie La Poldèvie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient votés contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur… …   Wikipédia en Français

  • Poldève — Poldèvie La Poldèvie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient votés contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur… …   Wikipédia en Français

  • Poldèvie — La Poldèvie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient votés contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur des… …   Wikipédia en Français

  • Poldévie — La Poldévie (ou Poldavie) est un pays imaginaire. À Paris en mars 1929, des députés de gauche (tous avaient voté contre dans un récent débat sur les congrégations missionnaires) reçurent un appel leur demandant d intervenir en faveur des… …   Wikipédia en Français

  • action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”