concordataire — [ kɔ̃kɔrdatɛr ] adj. • 1838; de concordat ♦ Dr., hist. 1 ♦ Relatif à un concordat, spécialt à celui de 1801. 2 ♦ Qui bénéficie d un concordat lors d une faillite. Failli concordataire. ● concordataire adjectif Relatif à un concordat, en… … Encyclopédie Universelle
CONCORDATAIRE — adj. des deux genres T. de Commerce Qui a obtenu un concordat. Failli concordataire. Il signifiait aussi Qui existait en vertu du Concordat de 1801, entre la France et le Pape. évêché concordataire, évêché créé par application du Concordat. Fête… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Regime concordataire — Régime concordataire français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à… … Wikipédia en Français
Régime concordataire — français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à la séparation des égli … Wikipédia en Français
Régime concordataire français — Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à la séparation des églises et de … Wikipédia en Français
anti-concordataire — ⇒ANTI( )CONCORDATAIRE, (ANTICONCORDATAIRE, ANTI CONCORDATAIRE) adj. et subst. HIST. ECCL., employé surtout au plur. Catholiques français qui, par hostilité au Concordat de 1801, se constituèrent en communauté schismatique appelée, en raison du… … Encyclopédie Universelle
Sursis concordataire — Le sursis concordataire est le prêt d argent dans une banque pour une durée de 3 à 6 mois. Portail de l’économie Portail du dro … Wikipédia en Français
Évêque constitutionnel — En France, un évêque constitutionnel est un évêque catholique issu du clergé ayant prêté le serment de la Constitution civile du clergé entre 1791 et 1801 ou un évêque de l Ancien Régime ayant prété le serment. Les évêques constitutionnels sont… … Wikipédia en Français
Concordat de 1801 — Régime concordataire français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à… … Wikipédia en Français
Concordat de 1802 — Régime concordataire français Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat. Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État en France de 1801 à 1905, à… … Wikipédia en Français
