Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.
cessionnaire — [ sesjɔnɛr ] n. • 1675; « celui qui fait cession » 1520; de cession ♦ Dr. Personne à qui une cession a été faite. ⇒ bénéficiaire. Cessionnaire d une créance. ⊗ CONTR. Cédant. ● cessionnaire nom Personne à qui l on fait une cession. ● cessionnaire … Encyclopédie Universelle
cessionnaire — CESSIONNAIRE. adj. des 2 genr. Celui, celle qui accepte une cession, un transport. Il agit en qualité de cessionnaire. Il est cessionnaire des droits d un tel.Cessionnaire, se dit aussi De celui qui a fait cession de ses biens en Justice … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
cessionnaire — Cessionnaire. adj. de tout genre, Celuy qui accepte une cession, un transport. Il agit en qualité de cessionnaire. Il signifie aussi, Celuy qui fait cession en abandonnant son bien à ses creanciers. C est un cessionnaire … Dictionnaire de l'Académie française
CESSIONNAIRE — s. des deux genres Celui ou celle qui accepte une cession, un transport. Il agit en qualité de cessionnaire. Il est cessionnaire des droits d un tel. Il se dit aussi, mais rarement, de Celui qui a fait cession de ses biens à ses créanciers … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CESSIONNAIRE — n. des deux genres Celui, celle à qui a été faite une cession. Il agit en qualité de cessionnaire. Il est cessionnaire des droits d’un tel … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Cession Dailly — Une cession Dailly, par référence au nom du sénateur auteur de la loi correspondante, est la possibilité pour un créancier (« le cédant ») de céder selon des formes simples ses créances professionnelles ainsi que les garanties et… … Wikipédia en Français
Cession de l'obligation en droit civil français — Une obligation juridique entre un créancier et un débiteur peut être cédée à une tierce personne par deux mécanismes : la cession de créance et la cession de dette. Sommaire 1 La cession de créance 1.1 Les créanciers parties au contrat de… … Wikipédia en Français
cédant — cédant, ante [ sedɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1672; de céder ♦ Dr. Personne qui cède un droit. ⊗ CONTR. Cessionnaire. ● cédant, cédante adjectif et nom Qui cède son droit. ● cédant, cédante (synonymes) adjectif et nom Qui cède son droit. Contraires : acheteur … Encyclopédie Universelle
cession — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1266; lat. cessio, de cedere → céder ♦ Dr. Action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux, ou à titre gratuit. ⇒ transmission; donation, transfert, transport, vente. Acte de cession. Cession de qqch. à qqn (par qqn).… … Encyclopédie Universelle
cesionar — CESIONÁR, Ă, cesionari, e, s.m. şi f. Persoană care beneficiază de un contract de cesiune, căreia i se transferă de la altcineva un bun sau un drept. [pr.: si o ] – Din fr. cessionnaire. Trimis de valeriu, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 cesionár s.… … Dicționar Român
