censuel

censuel
censuel, elle
(san-su-èl, è-l') adj.
Terme de jurisprudence féodale. Qui a rapport au cens. La tenure féodale et la tenure censuelle.
•   Ce capitulaire où Charles le Chauve parle des terres censuelles dont le cens avait appartenu au roi, MONTESQ. Esp. XXX, 15.
   XVIe s.
•   Le droit d'indemnité du seigneur [pour biens passant en main morte] s'estime au cinquieme denier de la valeur de la chose censuelle [de la censive], LOYSEL 80.
•   Le seigneur feodal ou censuel [à qui le cens est dû], LOYSEL 465.
•   Celuy qui tient heritage en censive doit, au jour et lieu accoustumé, payer le droit de cens au seigneur censuel, Coustumier génér. t. I, p. 106.
•   De l'heritage censuel et roturier, l'acquesteur peut prendre saisine et possession, sans le consentement du seigneur censier et justicier, ib. p. 148.
   Censualis, de census, cens ; provenç. cessal ; espagn. censal ; portug. censual ; ital. censuale.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • censuel — ● censuel, censuelle adjectif (latin censualis) Relatif au cens ; soumis au cens. ⇒CENSUEL, ELLE, adj. Relatif au cens. Droit censuel; rente censuelle (Ac. 1798 1878). Qui est soumis au cens. Terre censuelle. Prononc. et Orth. :[ ]. Ds Ac. 1762… …   Encyclopédie Universelle

  • censuel — CENSUEL, ELLE. adject. Qui a rapport au cens. Droit censuel, rente censuelle …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • censuel — Censuel, Censualis …   Thresor de la langue françoyse

  • CENSUEL — ELLE. adj. T. de Jurispr. féodale. Qui a rapport au cens. Droit censuel. Rente censuelle …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • censuelle — ● censuel, censuelle adjectif (latin censualis) Relatif au cens ; soumis au cens …   Encyclopédie Universelle

  • féodal — féodal, ale (fé o dal, da l ) adj. 1°   Ancien terme de droit. Qui appartient à un fief. Seigneur féodal, le seigneur d un fief. Bien ou héritage féodal, celui qui est tenu en fief. •   C est un beau spectacle que celui des lois féodales : un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • August Decrees — The August Decrees were 19 decrees made in August 1789 by the National Assembly (government) during the French Revolution.BackgroundThe fall of the Bastille on July 14, 1789 was followed by a mass uproar spreading from Paris to the countryside.… …   Wikipedia

  • Крестьяне — Содержание: 1) К. в Западной Европе. 2) История К. в России до освобождения (1861). 3) Экономическое положение К. после освобождения. 4) Современное административное устройство К. I. К. в Западной Европе. Судьбы крестьянского или земледельческого …   Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона

  • Aveu (Ancien Droit) —  Ne pas confondre avec la définition actuelle d aveu. En droit seigneurial, l aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage). L’aveu est accompagné… …   Wikipédia en Français

  • Aveu (ancien droit) —  Ne pas confondre avec la définition actuelle d aveu. En droit seigneurial, l aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage). L’aveu est accompagné… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”