surtaxer — [ syrtakse ] v. tr. <conjug. : 1> • 1559; de sur et taxer 1 ♦ Taxer excessivement. 2 ♦ Frapper d une surtaxe (2o). ● surtaxer verbe transitif Charger d une surtaxe. surtaxer v. tr. Frapper d une surtaxe … Encyclopédie Universelle
SURTAXER — v. a. Taxer trop haut. Il se plaint de ce qu on l a surtaxé. On a surtaxé cette denrée dans le tarif des douanes. SURTAXÉ, ÉE. participe … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SURTAXER — v. tr. Taxer par surcroît ou trop haut. Il se plaint de ce qu’on l’a surtaxé. On a surtaxé cette denrée dans le tarif des douanes … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
surimposer — [ syrɛ̃poze ] v. tr. <conjug. : 1> • 1674; de sur et imposer 1 ♦ Frapper d un impôt supplémentaire, imposer à l excès. ⇒ surtaxer. 2 ♦ (1766) Vieilli Placer par dessus. 3 ♦ (1907; angl. superimposed) Géomorph. au p. p … Encyclopédie Universelle
suprataxa — SUPRATAXÁ, suprataxez, vb. I. tranz. A adăuga sau a impune o suprataxă. – Din suprataxă (după fr. surtaxer). Trimis de ionel, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 suprataxá vb. (sil. pra ), ind. prez. 1 sg. suprataxéz, 3 … Dicționar Român
exonérer — [ ɛgzɔnere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1829; « décharger » 1680; lat. jurid. exonerare, de onus, oneris « charge » ♦ Vieilli Décharger (qqn) de qqch. d onéreux, d une obligation. Exonérer qqn d un devoir. ⇒ affranchir, exempter, libérer. ♢… … Encyclopédie Universelle
Droit De L'Union Européenne — Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 … Wikipédia en Français
Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit de l'Union europeenne — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
