résilier — [ rezilje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1641; résiler 1501; lat. resilire « sauter en arrière, se retirer » ♦ Dissoudre (un contrat) soit par l accord des volontés des parties, soit, pour les contrats successifs, par la volonté d un seul.… … Encyclopédie Universelle
RÉSILIER — v. tr. T. de Jurisprudence Annuler un acte. Les juges ont résilié ce contrat. Il travaille à faire résilier son bail. Ce contrat a été résilié du consentement mutuel des parties. Résilier une vente, un traité. Dans ce cas, l’acte sera résilié de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RÉSILIER — v. a. Casser, annuler un acte. Les juges ont résilié ce contrat. Il travaille à faire résilier son bail. Ce contrat a été résilié du consentement mutuel des parties. Résilier une vente, un traité. Dans ce cas, l acte sera résilié de plein droit.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
résiliation — [ reziljasjɔ̃ ] n. f. • 1429; de résilier ♦ Acte ou jugement par lequel il est mis fin à (un contrat). ⇒ annulation, résolution. Résiliation d un bail, d un marché, d un contrat de travail. Il « se chargea de traiter avec la Compagnie N. T. M.… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Bail En Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… … Wikipédia en Français
Contrat de bail en suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… … Wikipédia en Français
Résiliation des contrats en France — En droit, la résiliation est le fait de rompt les effets d un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il… … Wikipédia en Français
Contrat de bail en Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… … Wikipédia en Français
annuler — [ anyle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1289; lat. ecclés. adnullare, de nullus « nul » 1 ♦ Dr. Déclarer ou rendre sans effet, frapper de nullité. ⇒ abroger, casser, dissoudre, infirmer, invalider, réformer, résoudre, révoquer. Son mariage a été… … Encyclopédie Universelle
Nullite du licenciement en droit du travail francais — Nullité du licenciement Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
