réméré

réméré
(ré-mé-ré) s. m.
Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d'un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l'acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu.
   Faculté de réméré, droit, faculté d'user de la convention dite de réméré.
•   La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal, Code Nap. art. 1659.
   Action de réméré, l'action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré.
   Vente à réméré, vente avec faculté de réméré, vente sous la condition d'user de la faculté de réméré.
   Pacte de réméré, la condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré.
   Rentrer dans un héritage en vertu du réméré, rentrer, en exerçant la faculté du réméré, dans un bien qu'on avait vendu.
   XVe s.
•   Les venditions ou engagemens qui seront ainsi faits.... sur nostre dit domaine.... jusques à ladite somme de six vingt mille escus d'or, pour une fois payer à temps de remere et rachat, auront lieu et sortiront leur plein et entier effet, Ordonn. oct. 1494.
   Remere, forme non latine pour redimere, racheter, de re, et emere, acheter.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • réméré — [ remere ] n. m. • 1470; du lat. médiév. reemere, lat. class. redimere « racheter » ♦ Dr. Rachat possible par le vendeur, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains accessoires. Clause de réméré. Vente à réméré,… …   Encyclopédie Universelle

  • Remere — Réméré Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car …   Wikipédia en Français

  • remeré — REMERÉ. s. m. Terme de Palais purement latin, qui n a d usage que dans cette phrase, Faculté de remeré, pour dire, La faculté de racheter dans un certain temps la chose qu on vend. Il rentre dans cet heritage en vertu du remeré …   Dictionnaire de l'Académie française

  • remeré — ou Reémeré, substant. m. acut. Vient du Latin Redimere, par syncope de la syllabe di, et signifie rachapt, qu on dit faculté et droict de rachapt, Redemptio, quando res ad venditorem expacto eodem pretio numerato emptori reuertitur. Ainsi dit on …   Thresor de la langue françoyse

  • Réméré — Une vente à réméré est, selon le Code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans. La vente à réméré est un instrument de crédit car elle… …   Wikipédia en Français

  • RÉMÉRÉ — s. m. T. de Jurispr. Rachat, recouvrement d un immeuble vendu, et dont on rend le prix à l acheteur. Faculté de réméré, Le droit, la faculté de racheter dans un certain délai la chose qu on vend, en remboursant à l acheteur le prix principal et… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RÉMÉRÉ — n. m. T. de Jurisprudence Rachat, recouvrement d’un immeuble vendu et dont on rend le prix à l’acheteur. Vente à réméré, avec faculté de réméré, Vente d’un immeuble faite sous la condition que le vendeur pourra racheter dans un délai convenu.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • réméré — nm., faculté de racheter une chose qu on a vendue : rachè (Saxel.002). Fra. Vendre à réméré : vandre an rachè (002) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Réméré —     Définition de Réméré     La vente est dite à réméré lorsqu elle est consentie avec faculté pour le vendeur de la résoudre unilatéralement moyennant la restitution du prix que l acheteur lui a payé. On la dénomme aussi vente avec faculté de… …   Lexique de Termes Juridiques

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