bail

bail
(ball, ll mouillées) s. m.
Terme de jurisprudence. Contrat par lequel on cède la jouissance d'une chose pour un prix et pour un temps.
•   Il vint lui signifier de rompre le bail, SÉV. 209.
•   De jour en jour leur ligue avare Augmenterait le prix des baux, BÉRANG. Math. Brun..
   L'acte même. Nous n'avons pas encore signé le bail.
   Fig.
•   C'est comme si je renouvelais un bail de vie, SÉV. 280.
•   J'assurai Chamillart qu'il serait bien reçu [du roi], quand bien même il embarrasserait le roi ; et que, de cette époque, ce serait un nouveau bail passé avec lui, SAINT-SIMON 199, 150.
   Au plur. Des baux.
   XIIIe s.
•   Mariage tost il [ôte-t-il] bail ? Nenil en home, et en feme oïl, Liv. de justice, p. 221.
•   Aussi est-il, s'auscuns a enfans en bail [tutèle] et il aqueroient aucune choze el tans qu'il sont en bail, BEAUMANOIR XIV, 30.
•   Bail si est quant aucuns muert et il a enfans qui sont sous-aagié et qui ne poent ne ne doivent venir à l'ommage du segneur, ib. XV, 2.
   XVe s.
•   À treize ans en royauté, En bail [tutelle] de ton parenté, E. DESCH. Lay du roy..
•   Ceux du conseil veoient et entendoient que le duc Aubert n'estoit que bail [tuteur] de Hainaut, car encore vivoit le duc Guillaume de Hainaut, son frere.... et si il le survivoit, et estoit tout clair que ses autres freres auroient par droit le bail et le gouvernement de Hainaut, FROISS. II, II, 222.
   XVIe s.
•   Bail, garde, mainbourg, gouverneur, legitime administrateur et regentant, sont quasi tout un : combien que jadis, et encore en aucun lieux, garde se dit en ligne directe, et bail en collaterale, LOYSEL 176.
•   Le mari est bail de sa femme, LOYSEL 178.
•   Il n'accepte garde ni bail qui ne veut, LOYSEL 179.
•   En baux à rente rachetable, sont dus lods et ventes le jour du contrat, LOYSEL 536.
•   Après les bails [tutelles] finis, les majeurs et les femmes veuves y entrent comme de fief servi et sans payer aucun relief, LOYSEL 583.
   Bas-lat. balium (voy. bailler).
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
BAIL. Ajoutez :
2°   Ancien terme de droit en Bretagne.
•   Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d'experts, MÉHEUST dans Mémoires de la Société centrale d'agriculture, 1873, p. 300.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • bail — bail …   Dictionnaire des rimes

  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • bail — 1 / bāl/ n [Anglo French, act of handing over, delivery of a prisoner into someone s custody in exchange for security, from bailler to hand over, entrust, from Old French, from Latin bajulare to carry (a burden)] 1: the temporary release of a… …   Law dictionary

  • bail — BAIL, au pluriel Baux. s. m. Contrat par lequel on donne une terre à ferme, ou une maison à louage. Bail à ferme. Baux à ferme. Bail de maison. Bail de six, de neuf ans. Bail à longues années. Bail à vie. Bail à rente. Bail emphytéotique. Bail d… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • bail — Bail. s. m. Contract par lequel on baille une terre à ferme, ou une maison à loüage. Bail à ferme. baux à ferme. bail de maison, bail de six, de neuf ans. bail à longues années. bail d heritages. bail judiciaire fait en justice, d une terre ou d… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Bail — Bail, n. [OF. bail guardian, administrator, fr. L. bajulus. See {Bail} to deliver.] 1. Custody; keeping. [Obs.] [1913 Webster] Silly Faunus now within their bail. Spenser. [1913 Webster] 2. (Law) (a) The person or persons who procure the release… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • bail — Ⅰ. bail [1] ► NOUN 1) the temporary release of an accused person awaiting trial, sometimes on condition that a sum of money is lodged to guarantee their appearance in court. 2) money paid by or for such a person as security. ► VERB ▪ release or… …   English terms dictionary

  • bail — bail·a·ble; bail; bail·ee; bail·li; bail·liage; bail·ment; bail·or; water·bail·age; bail·er; …   English syllables

  • bail — bail1 [bāl] n. [ME & OFr, power, control, custody < OFr baillier, to keep in custody, deliver < L bajulare, to bear a burden < bajulus, porter, carrier] 1. money, a bond, etc. deposited with the court to obtain the temporary release of… …   English World dictionary

  • Bail — Bail, v. t. [OF. bailler to give, to deliver, fr. L. bajulare to bear a burden, keep in custody, fr. bajulus he who bears burdens.] 1. To deliver; to release. [Obs.] [1913 Webster] Ne none there was to rescue her, ne none to bail. Spenser. [1913… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Bail — Bail, v. t. [imp. & p. p. {Bailed} (b[=a]ld); p. pr. & vb. n. {Bailing}.] 1. To lade; to dip and throw; usually with out; as, to bail water out of a boat. [1913 Webster] Buckets . . . to bail out the water. Capt. J. Smith. [1913 Webster] 2. To… …   The Collaborative International Dictionary of English

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