patente

(pa-tan-t') s. f.

1°   Patente ou, au pluriel, patentes, lettres, commission, diplôme, accordés par le souverain, par des corps, par des universités, etc.

•   On a envoyé à M. de Savoie les patentes de généralissime, BOSSUET Lett. quiét. 69.

•   Le maréchal de Noailles pourrait emporter des patentes de général de son armée pour M. de Vendôme, SAINT-SIMON 29, 77.

•   Le cardinal [Richelieu] n'eut les patentes de premier ministre qu'en 1629, VOLT. Moeurs, 176.

•   Un mortier particulier, pour l'emploi duquel il avait obtenu une patente, VICAT Instit. Mém. acad. scienc. t. III, p. CL..

   Fig. La lettre dont V.

•   M. m'honore m'a donné des patentes de prophète, VOLT. Lett. à Cather. 6.

•   Avec ce brillant diplôme de chevalier on me donna mon humble patente de pèlerin, CHATEAUBR. Itin. part. 5e..

   Patente nationale, nom qu'on donnait dans la constitution de 1791 aux brevets d'invention.

2°   Certificat de santé délivré dans les ports aux vaisseaux qui partent.

   Patente nette, attestation légale qui constate qu'un bâtiment est sorti d'un pays où ne règne pas actuellement une maladie contagieuse.

   Patente brute, celle qui atteste qu'il est parti d'un pays infecté.

3°   Pièce déclarant la qualité ou la nature de marchandises.

•   Le droit à percevoir sur les marchandises transportées sur le canal de Luçon s'appliquera au tonnage réel desdites marchandises, et non au tonnage accusé par la patente de jauge, E. GRANGEZ Voies navigables de France, p. 347.

4°   Contribution annuelle que paye toute personne qui fait un commerce, qui exerce une industrie imposable. Les médecins sont soumis à la patente. L'impôt de la patente.

   Quittance de cette contribution. Prendre, payer une patente.

5°   Patente du Languedoc, droit que le fermier des cinq grosses fermes levait en Languedoc, sur les marchandises qui sortaient, par terre ou par eau, du Languedoc.

6°   Essieu à patente, essieu dont la fusée tourne dans une boîte de disposition particulière, qui a pour effet de diminuer considérablement le frottement (ainsi dit probablement parce que celui qui l'inventa prit une patente).

   Elliptiquement, une patente, un essieu ainsi disposé. Graisser les patentes.

HISTORIQUE

   XVe s.

•   Les lettres que les princes susdicts escrivoient aux chefs de l'armée protestante estoient en forme de patente et non closes, CARL. IX, 51.

ÉTYMOLOGIE

   Patent. Dans patente brute, brute est l'ital. brutto, laid ; on disait aussi que la mer était brute (voy. brut), pour exprimer qu'elle était infestée de corsaires.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

PATENTE. Ajoutez :

7°   Voiture demi-patente, voiture qui n'a qu'à moitié l'essieu à patente.

•   À vendre une voiture à quatre roues, quatre places, de fabrique anglaise, demi-patente, Avranchin du 4 juin 1876.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. d'Émile Littré. 1872-1877.