justiciabilité

justiciabilité
(ju-sti-si-a-bi-li-té) s. f.
Condition de celui qui est justiciable.
   Ce n'est plus parmi vous un sentiment qui puisse souffrir partage, que celui de la supériorité des peuples sur les rois, et de la justiciabilité des rois devant le tribunal du peuple, BAYLE Avis aux réfugiés..

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • justiciabilité — ● justiciabilité nom féminin Condition de justiciable. justiciabilité [ʒystisjabilite] n. f. ÉTYM. Av. 1706; dér. sav. de justiciable. ❖ ♦ Dr. État d une personne justiciable …   Encyclopédie Universelle

  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels — Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il est entré en vigueur après sa… …   Wikipédia en Français

  • justiciable — [ ʒystisjabl ] adj. et n. • XIIe; de l a. v. justicier « punir », de justice 1 ♦ Qui relève de certains juges, de leur juridiction. Criminel justiciable des tribunaux français. N. L inamovibilité des juges est une garantie de bonne justice pour… …   Encyclopédie Universelle

  • Immunite des chefs d'Etat — Immunité des chefs d État L immunité des chefs d État est un principe du droit international public qui veut qu un chef d État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou… …   Wikipédia en Français

  • Immunité Des Chefs D'État — L immunité des chefs d État est un principe du droit international public qui veut qu un chef d État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle… …   Wikipédia en Français

  • Immunité des chefs d'Etat — Immunité des chefs d État L immunité des chefs d État est un principe du droit international public qui veut qu un chef d État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou… …   Wikipédia en Français

  • Immunité des chefs d'État — L immunité des chefs d État est un principe du droit international public qui veut qu un chef d État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle… …   Wikipédia en Français

  • Immunité des chefs d'état — L immunité des chefs d État est un principe du droit international public qui veut qu un chef d État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle… …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarite en droit de l'Union europeenne — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité (droit communanutaire) — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”