domicile

domicile
(do-mi-si-l') s. m.
   L'habitation fixe ou la plus ordinaire de quelqu'un. Il a établi, fixé son domicile à Paris. Violation de domicile.
   Entretenir de ses richesses, de ses revenus et de ses ameublements un homme qui n'a ni rentes ni domicile, LA BRUY. V.
   En termes de droit, le lieu où la personne est présumée être quant à l'exercice de ses droits et à l'accomplissement de ses fonctions. Le domicile est au lieu du principal établissement, Code civil, art. 104.
   Domicile d'origine, celui du père et de la mère d'une personne.
   Domicile de secours, lieu où l'homme nécessiteux a droit aux secours publics.
   Domicile élu, par opposition à domicile réel, celui qui est indiqué pour l'accomplissement d'un acte juridique.
   Domicile politique, le lieu où l'on exerce ses droits politiques. Le domicile politique de tout Français est dans le département où il a son domicile réel ; néanmoins il pourra le transférer.... Loi électorale du 5 février 1817.
   Élection de domicile, déclaration faite que l'on choisit tel ou tel lieu pour y exercer ses droits politiques, pour recevoir toute assignation, etc.
   Il faudrait, pour détruire ces preuves, m'opposer un acte formel d'élection de domicile ailleurs, P. L. COUR. Au conseil de préf. à Tours..
   Dans le langage commun, élire domicile, se fixer en quelque lieu.
   ....Je crois qu'en cette ville Le diable a pour jamais élu son domicile, REGNARD Ménech. II, 2.
   Depuis le donjon de Vincennes et les différents forts du royaume où je n'avais pas élu domicile, mais où j'ai été arrêté pour différents motifs...., MIRABEAU Collection, t. IV, p. 105.
   À domicile, loc. adv. Dans la demeure même. Bains à domicile. Secours à domicile. Exploit signifié à domicile.
   Terme d'astrologie. Signe du zodiaque dans lequel on dit qu'une planète a plus de puissance qu'ailleurs. Le soleil, étant au Lion, est dans son domicile.
   XIVe s.
   Si fut tenu en la prinson Longtemps sans cause, sans raeson, Et print l'en ses chasteaux et villes, Ses forteresses, ses domicilles, Liv. du bon Jehan, 189, 192.
   XVIe s.
   ....Est tenu d'y elire domicile, LOYSEL 896.
   Le domicile s'acquiert par an et jour, et se prend au lieu où l'on couche et leve, au jour St Remi, LOYSEL 911.
   Provenç. domicili ; espagn. et ital. domicilio ; du latin domicilium, de domus, maison.

Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré. . 1872-1877.

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  • domicile — [ dɔmisil ] n. m. • 1326; lat. domicilium, de domus « maison » 1 ♦ Cour. Lieu ordinaire d habitation. ⇒ chez (chez soi), demeure, habitation, home, logement, maison, résidence. « Pour nous la maison est seulement un domicile, un abri » (Fustel de …   Encyclopédie Universelle

  • Domicile — • The canon law has no independent and original theory of domicile; both the canon law and all modern civil codes borrowed this theory from the Roman law; the canon law, however, extended and perfected the Roman theory by adding thereto that of… …   Catholic encyclopedia

  • domicile — do·mi·cile 1 / dä mə ˌsīl, dō / n [Latin domicilium dwelling place, home] 1: the place where an individual has a fixed and permanent home for legal purposes – called also legal residence; 2: the place where an organization (as a corporation) is… …   Law dictionary

  • domicile — DOMICILE. sub. m. Il se dit De la maison, du lieu qu une personne a choisi pour son habitation ordinaire. Élection de domicile. Signifié à sa personne en son domicile. Signifié à domicile. Il a établi son domicile à Paris. C est un homme sans… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • domicile — Domicile, Domicilium. Retourner en son premier domicile, Remigrare. Le domicile d un chacun, Sedes pignorum ac fortunarum, Lar familiaris, B. Signifier à personne et domicile, Denuntiare domum, atque etiam homini, B …   Thresor de la langue françoyse

  • domicile — Domicile. s. m. Habitation, maison. Il ne se dit guere qu en termes de Pratique. Election de domicile. signifié à sa personne en son domicile. signifié à domicile …   Dictionnaire de l'Académie française

  • domicile — [däm′ə sīl΄, däm′əsil; ] also [, dō′mə īl, dō′məsil] n. [ME domicelle < OFr domicile < L domicilium, a dwelling, home < domus: see DOME] 1. a customary dwelling place; home; residence 2. Law one s fixed place of dwelling, where one… …   English World dictionary

  • Domicile — Dom i*cile, n. [L. domicilium; domus house + (prob.) root of celare to conceal: cf. F. domicile. See {Dome}, and {Conceal}.] 1. An abode or mansion; a place of permanent residence, either of an individual or a family. [1913 Webster] 2. (Law) A… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • domicile — (n.) mid 15c., from M.Fr. domicile (14c.), from L. domicilium, perhaps from domus house (see DOMESTIC (Cf. domestic)) + colere to dwell (see COLONY (Cf. colony)). As a verb, it is first attested 1809. Related: Domiciled; domiciliary …   Etymology dictionary

  • Domicile — Dom i*cile, v. t. [imp. & p. p. {Domiciled}; p. pr. & vb. n. {Domiciling}.] [Cf. F. domicilier. Cf. {Domiciliate}.] To establish in a fixed residence, or a residence that constitutes habitancy; to domiciliate. Kent. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

  • domicile — DOMICILE: Toujours inviolable. Cependant la Justice, la Police, y pénètrent quand elles veulent. Je regagne mes pénates. Je rentre dans mes lares …   Dictionnaire des idées reçues

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